Constructeurs Régionaux Garanties constructeur
Nos garanties constructeur et partenariats pour la réussite de votre projet de maison individuelle
Chez Constructeurs régionaux, la confiance de nos clients est essentielle ! C’est elle qui nous a permis d’être recommandés au fil des années par celles et ceux qui ont choisi de faire construire leur maison par nos soins.
Différentes garanties obligatoires s’appliquent à votre projet de construction de maison individuelle :
Garantie de remboursement de l’acompte à la commande :
Suivant prescriptions des articles L 231-1 et suivant la loi du 19 décembre 1990 et des décrets du 27 novembre 1991, cette somme vous sera restituée dans le cas d’impossibilité d’obtenir le permis de construire ou de refus du ou des prêts.
Garantie de livraison à prix et délais convenus
Suivant prescriptions des articles L 231-1 et suivant la loi du 19 décembre 1990 et des décrets du 27 novembre 1991, complément de garantie obligatoire délivré par un organisme financier indépendant, qui s’engage à livrer votre maison aux prix et délais convenus.
Garantie biennale
Vous bénéficiez d’une garantie de deux ans de bon fonctionnement concernant les éléments d’équipement que l’on peut dissocier de la construction, sous réserve qu’ils aient été compris dans les travaux, objet du contrat.
Votre constructeur est tenu de réparer ou de remplacer ces éléments d’équipement (volets, portes, installation électrique, chaudière, etc …) dont le mauvais fonctionnement est manifeste sauf en cas d’abus d’usage ou défaut d’entretien.
Garantie de parfait achèvement
Reprise pendant un an des désordres ou malfaçons après la réception de la maison.
Garantie décennale
Au cours des dix années qui suivent la réception, vous bénéficiez de la garantie décennale. Votre constructeur est tenu de s’assurer à ce titre. Cette assurance a pour objet la réparation des désordres qui compromettent la solidité du bâtiment et ne permettent pas de l’utiliser conformément à l’usage prévu. Sont également assurés les éléments d’équipement du bâtiment indissociables des murs, toiture, réseaux divers.
Garantie dommage-ouvrage
À compter de l’expiration de la garantie de parfait achèvement, soit un an après la réception des travaux, vous pouvez adresser à l’établissement qui vous a délivré l’assurance de dommages au cas où les désordres précédents apparaîtraient et ne seraient pas réparés par le constructeur. Cette assurance vous garantie en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des réparations des dommages dont sont responsables les entreprises avec lesquelles votre constructeur a contracté. Elle peut être mise en œuvre jusqu’à l’expiration de la garantie décennale.
Les meilleurs partenaires pour la construction de votre future maison
Au fil des années, nous avons développé des relations avec des partenaires fiables et performants qui partagent avec Constructeurs Régionaux la volonté de construire des maisons de qualité et de manière durable.
Ainsi, nos maisons individuelles respectent la norme RE 2020 en matière de réglementation thermique.
Nous sommes également membre de la Fédération Française du Bâtiment, qui rassemble les professionnels de 50 000 entreprises du bâtiment et nous accompagne dans la transition écologique pour construire en respectant au mieux l’environnement.
