Constructeurs Régionaux Contrat de construction
Le contrat de construction de maison individuelle : la clé de votre projet
Ça y est ! Vous avez signé le compromis pour l’achat de votre terrain, et vous avez défini avec notre attaché commercial l’ensemble des caractéristiques de votre maison.
Vous n’avez qu’une hâte, que le chantier démarre ! Mais avant cela, il reste bien des étapes, surtout administratives, à commencer par la signature du contrat de construction.
Le contrat de construction, qu’est-ce c’est ?
Le Contrat de Maison Individuelle ou CCMI est le seul contrat réglementé pour faire construire votre maison et bien encadrer votre projet de A à Z. Ce contrat de construction obligatoire est réglementé par la loi du 19 décembre 1990. Il permet de bénéficier de toutes les garanties nécessaires afin d’optimiser la construction de votre maison.
Quels sont les éléments constitutifs du contrat de construction ?
Chez Constructeurs Régionaux, nous travaillons principalement avec des contrats de construction de maison individuelle avec fourniture de plan.
Ce contrat comprend donc, entre autres :
- les informations générales telles que la désignation du terrain et la mention du titre de propriété, la référence de votre assurance dommages…
- les informations relatives à la construction : caractéristiques techniques, indication de l’obtention des diverses autorisations administratives, date d’ouverture du chantier…
- les informations sur le règlement et le financement comme le prix de la maison à construire, les échéances de paiement, la nature et montant du ou des prêts…
En annexe, doivent être rassemblés la copie du permis de construire et les autres autorisations administratives, les attestations de garantie, la notice d’information sur la réglementation applicable, et enfin la notice descriptive :
Cette notice descriptive comprend entre autres les caractéristiques techniques de la maison et les travaux d’équipement intérieurs ou extérieurs, comme la couleur de l’enduit de façade, le modèle de tuile, la référence de votre carrelage ou encore de votre porte d’entrée.